Terms of service

La consultation du site Internet « www.imagination-machine.com » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION


Informations sur l’éditeur du site web

IMAGINATION MACHINE

Société par actions simplifiée

Adresse : 11 rue la noue bras de fer – 44 200 Nantes

RCS (Nantes) : N°831 363 189

TVA Intracommunautaire : FR 68 83 13 63 189

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par OVH- 2 rue kellermann – 59 100 Roubaix. Téléphone : 09 72 10 10 07 (gratuit depuis un poste fixe)

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Robert SPIRO

Adresse électronique : anne-gaelle@imagination-machine.com

Le Site est la propriété exclusive de IMAGINATION MACHINE

Il a été conçu et réalisé par Monsieur Hicham Lahmamsi

 

CONTENU DU SITE 


Le Site est exploité par IMAGINATION MACHINE, accompagnateur d’entrepreneurs et de création d’entreprises.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et IMAGINATION MACHINE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès du IMAGINATION MACHINE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

Les éventuelles marques de IMAGINATION MACHINE, de ses entités et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de IMAGINATION MACHINE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de IMAGINATION MACHINE.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES


Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, IMAGINATION MACHINE est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.

Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter Imagination Machine dont les coordonnées sont rappelées plus haut.

 

COOKIES


Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies afin d’analyser la navigation sur le site, de l’améliorer et de gérer vos demandes de contact.

Ils sont conservés au maximum pendant 13 mois.

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.

L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

Pour Mozilla Firefox

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,

2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,

3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),

2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »

3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,

2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »

2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :

1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »

2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

 

RESPONSABILITE


L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de IMAGINATION MACHINE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

IMAGINATION MACHINE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

IMAGINATION MACHINE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

IMAGINATION MACHINE n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord du IMAGINATION MACHINE, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

 

DROIT APPLICABLE


L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.